L'objectif de cette politique est de réglementer le traitement des données effectué par la Mairie de L'Escala sur les données qu'elle peut collecter sur son portail Web.
1.- Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Internet corporatif de museudelescala.cat est :
MAIRIE DE L'ESCALA
Le peintre Massanet, n° 34
17130 L'Escala (Gérone)
Numéro de TVA : P1706800H
2.- Finalité du traitement des données.
Les données fournies à la Mairie de L'Escala par différents moyens, formulaires de contact, enquêtes ou procédures utilisées lors de la collecte sont effectuées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et dans le seul but de fournir le service demandé.
Dans chacun de ces moyens, nous informons en détail sur la finalité du traitement des données qui est effectué uniquement et exclusivement si ce traitement a été autorisé.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées concernant les différentes finalités pour lesquelles nous pouvons collecter vos données.
| Traitement | Pourquoi les données sont utilisées |
| Prestations de services et procédures municipales | Les informations seront traitées pour la gestion de la procédure ou du service demandé. Les données pourront être transférées à des tiers si le service l'exige et pour se conformer aux pouvoirs de la Mairie. |
| Abonnements | Des informations seront transmises sur les services et activités de la Mairie. Les données ne seront pas transmises à des tiers. |
| Activités | Nous traiterons les données pour la gestion des activités, cours, ateliers, etc. organisés par la Mairie. Les données ne seront pas transmises à des tiers. |
| Participation citoyenne | Nous traiterons les données pour gérer le processus de participation citoyenne et pour répondre aux propositions et questions qui se posent. Les données ne seront pas transmises à des tiers. |
| Boîte de contact, réclamations ou suggestions | Nous traiterons les données pour répondre aux différentes demandes, questions ou doutes soulevés. Les données ne seront pas transmises à des tiers. |
La durée de conservation des données est déterminée par l'analyse des risques de chacun des traitements par rapport au Tableau de Classification Documentaire approuvé par la Mairie. Dans tous les cas, la durée de conservation de vos données sera limitée au service que vous demandez, et pourront être conservées dans le cadre de la procédure administrative établie par la législation, dans le cadre des obligations et compétences municipales.
Les données que vous avez fournies ne seront traitées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous avez été informé et autorisé. Les données ne sont pas traitées par des tiers et les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf autorisation expresse ou légalement autorisée.
La base juridique du traitement de vos données est l'exécution des compétences de la Mairie et la réalisation des services que vous nous avez demandés.
En aucun cas, des décisions automatisées ne seront prises sur la base de vos données.
L'utilisateur fournit volontairement ses données à tout moment et est informé de l'utilisation et du traitement qui en sont faits. Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. L'utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des dommages qu'il cause à la Mairie ou à des tiers. La Mairie se réserve le droit d'exclure des services tout utilisateur ayant fourni de fausses informations, sans préjudice d'autres actions qui pourraient être entreprises en vertu de la Loi.
4.- Droits des personnes concernées
À tout moment, vous pouvez demander et obtenir des informations sur la manière dont et les raisons pour lesquelles la Mairie traite vos données :
- Accès aux données : demander quelles sont les données dont dispose la Mairie et quelle utilisation en est faite, et exercer le droit à la portabilité, le cas échéant.
- Rectifier des données : demander la modification ou la rectification de données inexactes.
- Supprimer les données : demander que les données soient supprimées et non traitées, en dehors de ce que la réglementation impose de conserver.
- Limiter le traitement : demander une utilisation restreinte des données en fonction de vos besoins.
- Opposition au traitement : qu'il ne soit pas fait une utilisation spécifique des données, en dehors de ce qui est requis par la réglementation
Pour cette raison, vous pouvez envoyer un courrier en indiquant quel droit vous souhaitez exercer (Accès, Rectification, Suppression, Opposition ou Portabilité des Données) ou par voie électronique. https://seu.lescala.cat/ o ou en personne à la Mairie de L'Escala, Pintor Massanet, nº 34 – 17130 L'Escala (Gérone).
5.- Informations complémentaires sur le traitement des données personnelles
Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement des données personnelles effectué par la Mairie de L'Escala, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse e-mail dpd@lescala.cat ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données de la Mairie de L'Escala, Pintor Massanet, nº 34 – 17130 L'Escala (Gérone).
6.- Présentation des réclamations
L'Autorité Catalane de Protection des Données (www.apdcat.cat) est l'organisme de contrôle qui veille au respect de la législation sur la protection des données dans l'administration publique catalane. Si vous estimez que la Mairie n'a pas respecté l'un des préceptes établis dans ce règlement, vous pouvez la contacter pour déposer une plainte.